DESCRIPTIF COMPLET
* Type terrain : terrain plat
* Orientation façade arrière : Ouest
* Superficie : 21,60 ares
* Largeur façade à rue : 23,46 m.
* Largeur façade arrière : 22,85 m.
* Profondeur latérale gauche : 97,33 m.
* Profondeur latérale droite : 91,72 m.
* Impétrants :
URBANISME
* Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural
* Schéma de développement communal : zone d'habitat à densité moyenne (10 log/ha en construction neuve et 15 log/ha en rénovation) et zone d'habitat à densité faible (5 log/ha en construction neuve et 7 log/ha en rénovation) inscrit dans un périmètre d'intérêt paysager.
* Hors lotissement
* PASH : Zone d'assainissement collectif - égout existant relié au collecteur dont l'existence est vérifier
* Lidaxes : néant
* Terrain faisant partie d'une parcelle plus grande.
- Une cession d'une bande de terrain en vue de l'élargissement de la voirie devra être envisagée (les modalités de cette cession seront définies préalablement à toute demande de permis d'urbanisme);
- En cas d'introduction d'une demande de permis, un permis groupé sera à privilégier;
- Les constructions devront s'implanter conformément aux indications du RGBSR (Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural);
- Un avis de la zone de secours du Brabant Wallon (pompiers) pourrait être sollicité dans le cadre de toute demande de permis d'urbanisme à venir sur la parcelle non bâtie, ce qui pourrait donner lieu également à des conditions de permis potentiellement contraignantes ;
- Le propriétaire devra prendre à sa charge des éventuels renforcements et/ou extensions de l'équipement complet de la voirie (eau, électricité, télédistribution, gaz, téléphone, etc...) ;
- La division n'ayant pas lieu dans la cadre d'une demande de permis d'urbanisation, Ores pourrait demander de céder une zone pour la pose d'une cabine HT pour renforcer le réseau ;
- Le Collège ne peut garantir le caractère constructible d'une parcelle que sous réserve d'une analyse complète soit dans le cadre d'un CU2 ou d'une demande de permis d'urbanisme ;
- Le Collège attire l'attention des propriétaires sur l'importance de privilégier une implantation favorisant la mitoyenneté.
DESCRIPTIF REMIS A TITRE INDICATIF ET NON CONTRACTUEL
